Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 7705
Publication
20 octobre 2026
SIREN
780350203
Localisation
10000 TROYES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 7705
- Département
- 10 — Aube
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 780 350 203 RCS Non précisé
- Dénomination
- AADPSFP (GROUPE ADPS Y SCHOOLS)
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- 18 Avenue des Lombards 10000 TROYES
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 09/10/2026
- Complément du jugement
- RLJ arrête le plan de cession totale - Jugement du TJ de TROYES en date du 09/10/2026 rectifié par jugement du 15/10/2026, Arrêtant le plan de cession de l'association Groupe ADPS YSCHOOLS AADPSFP 18 Avenue des Lombards 10000 TROYES au profit de la société CCI FORMATION EESC sans faculté de substitution, RCS de NANCY n°882 800 196, 3 Rue du Mouzon 54520 LAXOU; fixe la date d'entrée en jouissance au 01/11/2026 à 00H00 ; fixe le prix de cession à 20 000€ ; maintient en fonction les administrateurs judiciaires à savoir la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS, et la SELARL BMA en la personne de Me Laurent MIQUEL, maintient Me Denis HAZANE comme mandataire judiciaire; - N° RG : 26/00015