Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 7701
Publication
20 octobre 2026
SIREN
912552148
Localisation
10000 Troyes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 7701
- Département
- 10 — Aube
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 912 552 148 RCS Troyes
- Dénomination
- LABORATOIRE ARTEFACT'S
- Activité
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 36 Mail des Charmilles 10000 Troyes
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2026 , désignant mandataire judiciaire SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.