Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 5313
Publication
20 octobre 2026
SIREN
913088894
Localisation
88000 Épinal
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 5313
- Département
- 88 — Vosges
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 913 088 894 RCS Epinal
- Dénomination
- EPINAL4
- Sigle
- E4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 11 Chemin de la Belle aux Bois Dormant 88000 Épinal
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE TROYES1 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : 11 rue du Gros Raisin 10000 TROYES 912 847 803 RCS TROYES ET EPINAL4 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : 11 Chemin La Belle Au Bois Dormant 88000 EPINAL 913 088 894 RCS EPINAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement le 06/10/2026, La société TROYES1, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est 11 rue du Gros Raisin - 10000 TROYES, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 912 847 803, et la société EPINAL4, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est 11 Chemin La Belle Au Bois Dormant - 88000 EPINAL, immatriculée au RCS de EPINAL sous le numéro 913 088 894, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TROYES1 par la société EPINAL4. La société TROYES1 ferait apport à la société EPINAL4 de la totalité de son actif, soit 36 477.95 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 271 860.92 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -235 382.97 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LIGUE MEDICALE LASER, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 16 rue de Malzéville 54130 DOMMARTEMONT, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 947 742 292, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TROYES1 depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EPINAL4. La société TROYES1 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce suite à la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au RCS de TROYES pour la société TROYES1 en date du 12/10/2026 - au RCS de EPINAL pour la société EPINAL4 en date du 15/10/2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce