Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 5007
Publication
20 octobre 2026
SIREN
401521208
Localisation
83000 Toulon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 5007
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 401 521 208 RCS Toulon
- Dénomination
- IMMOBILIERE DU CAP BRUN
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 73008.00 EUR
- Adresse du siège social
- 10 Rue Jean-Philippe Rameau 83000 Toulon
Acte publié
- Description
- 1°) Sociétés participant à l’opération : La société absorbante : Dénomination : IMMOBILIERE DU CAP BRUN Forme : SAS Capital : 73 008 euros Siège social : 10 rue Jean-Philippe Rameau 83000 TOULON N° RCS et ville du greffe : 401 521 208 RCS TOULON La société absorbée : Dénomination : SOVAMER Forme : SARL Capital : 7 622,45 euros Siège social : Chemin du Cap Nègre 83140 SIX FOUR LES PLAGES N° RCS et ville du greffe : 344 047 600 RCS TOULON 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 1 225 535 € - Passif pris en charge : 1 065 920 € ACTIF NET APPORTE : 159 615 € 4°) Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT 5°) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6°) Date du projet de fusion : 15/10/2026 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération. Pour la société : IMMOBILIERE DU CAP BRUN, SAS, dépôt au greffe de TOULON, le 16/10/2026 Pour la société : SOVAMER, SARL, dépôt au greffe de TOULON, le 16/10/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce