Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 4771
Publication
20 octobre 2026
SIREN
918341025
Localisation
78140 Vélizy-Villacoublay
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 4771
- Département
- 78 — Yvelines
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 918 341 025 RCS Versailles
- Dénomination
- ENROBES DE LA HAUTE LOIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100.00 EUR
- Adresse du siège social
- 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENROBES DE LA HAUTE LOIRE Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 918 341 025 RCS Versailles, est société bénéficiaire SILLON RHODANIEN ENROBES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 757 421,00 EUR Siège social Route Nationale 7 26140 Andancette N° RCS 402 796 122 RCS Romans, est société apporteuse Actif : 975 232,00 EUR Passif : 534 192,00 EUR Actif net apporté : 441 040,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 441.040 euros par l’émission de 44.104 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale. La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l’apport, seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d’apport. L’apport ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par l’associé unique de chacune des Sociétés, le 31 décembre 2026 au plus tard. Montant prévu de la prime de apport : neant Date du projet : 25/09/2026 Date et lieu de dépôt : le 30/09/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ENROBES DE LA HAUTE LOIRE le 01/10/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Romans au nom de la société SILLON RHODANIEN ENROBES
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L236-30 du code de commerce