CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 2000
Publication
20 octobre 2026
SIREN
130979339
Localisation
38210 Cras
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 2000
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 979 339 RCS Grenoble
- Dénomination
- SCIA LE MOULIN
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital
- 12000.00 EUR
- Administration
- Gérant : NOGUES Marion Françoise nom d'usage : NOGUES. Gérant : QUIRION Antoine Jacques Xavier nom d'usage : QUIRION. Gérant : EYNARD Noé nom d'usage : EYNARD. Président du conseil de surveillance : DE CHALENDAR Pauline Marie nom d'usage : DE CHALENDAR. Membre du conseil de surveillance : DE CHALENDAR Pauline Marie nom d'usage : DE CHALENDAR. Membre du conseil de surveillance : DIVINÉ Julien Guillaume nom d'usage : DIVINÉ. Membre du conseil de surveillance : BOURRIER Camille Mélody nom d'usage : BOURRIER
- Adresse du siège social
- 270 Route Du Moulin 38210 Cras
Établissement et activité
- Activité
- L'acquisition (ou, le cas échéant, la construction) d'immeubles ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. La propriété, la gestion et l'entretien de cet ensemble immobilier ainsi divisé jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La location pour le compte d'un ou plusieurs membres de la société, de tout ou partie des immeubles ou fractions d'immeubles appartenant à chacun des membres. Le consentement, à titre gratuit, à la prise d'une hypothèque sur tout ou partie de l'immeuble social (cautionnement hypothécaire) pour garantir les emprunts contractés par les associés pour satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social ou par des cessionnaires-futurs associés pour leur permettre de payer le prix de cession, à concurrence des appels de fonds déjà réglés et, et les appels de fonds qui resteraient encore à régler (conformément aux dispositions de l'article L 212-7 alinéa 1 du code de la construction et de l'habitation) mais qui sera limitée aux parties divises ou indivises de l'immeuble revenant au bénéficiaire du crédit. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société, qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et suivants et R. 212-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et des textes modificatifs ou complémentaires et qu'elles ne fassent pas perdre à la société, le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts.
Acte publié
- Début d’activité
- 02/10/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal