Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 1013
Publication
20 octobre 2026
SIREN
979885860
Localisation
21000 Dijon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 1013
- Département
- 21 — Côte-d'Or
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 979 885 860 RCS Dijon
- Dénomination
- DIJON66
- Sigle
- D66
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 67 Rue des Godrans 21000 Dijon
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE DIJON66 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : 67 rue des Godrans 21000 DIJON 979 885 860 RCS DIJON ET BESANCON5 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : 27 bis rue Clément Marot 25000 BESANCON 913 090 486 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement le 09/10/2026, La société DIJON66, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est 67 rue des Godrans - 21000 DIJON, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 979 885 860, et la société BESANCON5, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social 27 bis rue Clément Marot - 25000 BESANCON, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 913 090 486, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DIJON66 par la société BESANCON5. La société DIJON66 ferait apport à la société BESANCON5 de la totalité de son actif, soit 23 965.66 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 211 426.00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -187 460.34 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LIGUE MEDICALE LASER, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 16 rue de Malzéville 54130 DOMMARTEMONT, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 947 742 292, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DIJON66 depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BESANCON5. La société DIJON66 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce suite à la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au RCS de DIJON pour la société DIJON66 en date du 12/10/2026 - au RCS de BESANCON pour la société BESANCON5 en date du 15/10/2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce