Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 3353
Publication
18 octobre 2026
SIREN
853009769
Localisation
94140 Alfortville
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 3353
- Département
- 94 — Val-de-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 853 009 769 RCS Créteil
- Dénomination
- ZD BAT
- Activité
- tout corps d'état.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social
- 12 rue du Parc 94140 Alfortville
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.