Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 3219
Publication
18 octobre 2026
SIREN
949281257
Localisation
90130 Montreux-Château
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 3219
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 949 281 257 RCS Belfort
- Dénomination
- MODELE HABITAT
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 19 rue du Général Charles de Gaulle 90130 Montreux-Château
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 12/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.