Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 2857
Publication
18 octobre 2026
SIREN
891994220
Localisation
49100 Angers
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 2857
- Département
- 49 — Maine-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 891 994 220 RCS Angers
- Dénomination
- SMAIL TRANSPORTS
- Activité
- Transports routiers de fret interurbains
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 28 rue Jean Giono 49100 Angers
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SMAIL Fouad pour une durée de 08 ANS ans.