Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 2818
Publication
18 octobre 2026
SIREN
832825319
Localisation
35830 Betton
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 2818
- Département
- 35 — Ille-et-Vilaine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 832 825 319 RCS Rennes
- Nom
- MOUSSALET
- Prénom(s)
- Albible
- Activité
- vente de pneus, jantes.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 08/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.