Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 2652
Publication
18 octobre 2026
SIREN
453363350
Localisation
16140 LA CHAPELLE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 2652
- Département
- 16 — Charente
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 453 363 350 RCS ANGOULEME
- Dénomination
- PAPONNET
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Adresse du siège social
- LE BOURG 16140 LA CHAPELLE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 15/10/2026
- Complément du jugement
- RLJ modification du plan de redressement EARL PAPONNET - ORDONNE la modification du plan de REDRESSEMENT de L'EARL PAPONNET adopté par le jugement du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du 30 novembre 2017 et déjà modifié par les jugemens du 21 octobre 2021 et 20 juin 2024 ; FIXE à 12 ans la durée du plan ainsi modifié ; REDUIT à la somme de 2 658 €, majorée des frais de justice, le montant de chacune des échéances annuelles prévues par ledit plan de redressement qui devaient être versées le 28 février 2026 et le 28 février 2027, et reporte au 28 février 2029 le règlement du solde de ces échéances ; Mandataire judiciaire : Me Jean Denis SILVESTRI - N° RG : 16/01145