Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 1114
Publication
18 octobre 2026
SIREN
408682557
Localisation
52320 Soncourt-sur-Marne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260200 du 18/10/2026, annonce n° 1114
- Département
- 52 — Haute-Marne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 408 682 557 RCS Chaumont
- Dénomination
- GROUPE DU CHARMONT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5000000.00 EUR
- Adresse du siège social
- le Charmont 52320 Soncourt-sur-Marne
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE DE FONTAINE PAR LA SOCIETE GROUPE DU CHARMONT 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Société DE FONTAINE dont la transmission à la Société GROUPE DU CHARMONT est prévue : – Montant de l’actif : 924.460,75 € – Montant du passif : 0 € Soit un actif net : 924.460,75 € 2. Augmentation du capital de la Société GROUPE DU CHARMONT au titre de l’absorption de la Société DE FONTAINE: La société GROUPE DU CHARMONT, société absorbante, détenant la totalité des titres de la société DE FONTAINE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3. Montant du boni de fusion : 109.460,75 € 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 08 octobre 2026 a été déposé le 8 octobre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAUMONT au nom de la société absorbante et le 9 octobre 2026 au Greffe du Tribunal de commerce de TROYES au nom de la société absorbée.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce