Annonce légale officielle

Avis BODACC de DE LA MOTTE DU GUESCLIN

Créations publié le 16 octobre 2026 à 35134 Thourie. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
16 octobre 2026
SIREN
131437980
Localisation
35134 Thourie

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CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 776

Publication

16 octobre 2026

SIREN

131437980

Localisation

35134 Thourie

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Référence de publication
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 776
Département
35 — Ille-et-Vilaine

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
131 437 980 RCS Rennes
Dénomination
DE LA MOTTE DU GUESCLIN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital
1000.00 EUR
Administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Anthony, Edmond, Joseph, Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Maxime, Albert, Louis, Hyacinthe
Adresse du siège social
15 La Motte 35134 Thourie

Établissement et activité

Origine du fonds
Création
Qualité de l’établissement
siège et établissement principal
Activité
la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime
Adresse
15 La Motte 35134 Thourie

Acte publié

Date d’immatriculation
13/10/2026
Début d’activité
08/10/2026
Création — catégorie de création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Source : BODACC / DILA

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