Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 4268
Publication
16 octobre 2026
SIREN
508736105
Localisation
89210 Champlost
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 4268
- Département
- 89 — Yonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 508 736 105 RCS Sens
- Nom
- BRICE
- Prénom(s)
- Francis Marius Lucien
- Activité
- transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 06/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.