Procédures de conciliationAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 4202
Publication
16 octobre 2026
SIREN
951292317
Localisation
83000 Toulon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 4202
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 951 292 317 RCS Toulon
- Dénomination
- DESIGN AMENAGEMENT 83
- Activité
- la conception de projets de cuisines à usage domestique et contrôle de la faisabilité des projets aux domiciles des clients, la vente de la conception des projets, de l'ensemble des fournitures (meubles, électroménagers et articles de décoration intérieure), accessoirement le recours à la sous-traitance pour la pose des éléments vendus
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 97 avenue Vauban 83000 Toulon
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date
- 06/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.