Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3951
Publication
16 octobre 2026
SIREN
804108298
Localisation
72270 Malicorne-sur-Sarthe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3951
- Département
- 72 — Sarthe
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 804 108 298 RCS Le Mans
- Nom
- GIROUX
- Prénom(s)
- Pierre
- Activité
- Élevage d'ovins et de caprins
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.