Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3945
Publication
16 octobre 2026
SIREN
327756300
Localisation
72340 Loir en vallée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3945
- Département
- 72 — Sarthe
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 327 756 300 RCS Le Mans
- Dénomination
- FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE RUILLE SUR LOIR
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- Mairie 72340 Loir en vallée
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.