Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3518
Publication
16 octobre 2026
SIREN
414582809
Localisation
50480 Sainte-mère-Eglise
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3518
- Département
- 50 — Manche
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 414 582 809 RCS Cherbourg
- Nom
- BONNELL
- Prénom(s)
- Franck
- Activité
- Restauration de type rapide
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.