Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3458
Publication
16 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
45140 St Jean de la Ruelle
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 3458
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 481 197 929 RM 45
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- BRUNEAU
- Prénom(s)
- Philippe
- Nom d’usage
- BRUNEAU (EI)
- Activité
- Non précisée
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- Date
- 30/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.