Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2975
Publication
16 octobre 2026
SIREN
792753410
Localisation
26800 Étoile-sur-Rhône
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2975
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 792 753 410 RCS Romans
- Nom
- MARTIN
- Prénom(s)
- Stéphane, César
- Nom d’usage
- MARTIN (EI)
- Activité
- commerce d'autres véhicules.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 18/08/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.