Annonce légale officielle

Avis BODACC de MARTIN, Stéphane, César, MARTIN (EI)

Procédures collectives publié le 16 octobre 2026 à 26800 Étoile-sur-Rhône. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
16 octobre 2026
SIREN
792753410
Localisation
26800 Étoile-sur-Rhône
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2975

Publication

16 octobre 2026

SIREN

792753410

Localisation

26800 Étoile-sur-Rhône

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Référence de publication
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2975
Département
26 — Drôme

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
792 753 410 RCS Romans
Nom
MARTIN
Prénom(s)
Stéphane, César
Nom d’usage
MARTIN (EI)
Activité
commerce d'autres véhicules.

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Avis de dépôt
Nature
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date
18/08/2026
Complément du jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC / DILA

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