Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2966
Publication
16 octobre 2026
SIREN
840942387
Localisation
26300 Jaillans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2966
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 840 942 387 RCS Romans
- Dénomination
- SAT
- Activité
- l'exploitation d'un fonds de commerce d'aménagement paysager et entretien d'espaces verts, aménagement d'espaces publics et privés, prestation de travaux publics.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- 390 chemin d'Arthemonay 26300 Jaillans
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 05/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.