Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2929
Publication
16 octobre 2026
SIREN
910305044
Localisation
26740 La Coucourde
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2929
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 910 305 044 RCS Romans
- Dénomination
- Bati Art'
- Activité
- peintre, vitrier, applicateur de revêtements de sol sauf carrelage, enduits décoratifs.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- quartier Lachamp 26740 La Coucourde
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 05/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.