Annonce légale officielle

Avis BODACC de BILLAUT, Thierry, Jean-Louis, BILLAUT (EI)

Procédures collectives publié le 16 octobre 2026 à 26200 Montélimar. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
16 octobre 2026
SIREN
530931393
Localisation
26200 Montélimar
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2915

Publication

16 octobre 2026

SIREN

530931393

Localisation

26200 Montélimar

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Référence de publication
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2915
Département
26 — Drôme

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
530 931 393 RCS Romans
Nom
BILLAUT
Prénom(s)
Thierry, Jean-Louis
Nom d’usage
BILLAUT (EI)
Activité
livraison de produit alimentaire en vélo

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Jugement de clôture
Nature
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date
14/09/2026
Complément du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Source : BODACC / DILA

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