Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2915
Publication
16 octobre 2026
SIREN
530931393
Localisation
26200 Montélimar
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2915
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 530 931 393 RCS Romans
- Nom
- BILLAUT
- Prénom(s)
- Thierry, Jean-Louis
- Nom d’usage
- BILLAUT (EI)
- Activité
- livraison de produit alimentaire en vélo
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 14/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.