Annonce légale officielle

Avis BODACC de ARNOUX, Angèle, Marie, ARNOUX (EI)

Procédures collectives publié le 16 octobre 2026 à 26700 La Garde-Adhémar. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 16 octobre 2026
SIREN: 849747357
Localisation: 26700 La Garde-Adhémar

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2914

Publication

16 octobre 2026

SIREN

849747357

Localisation

26700 La Garde-Adhémar

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Référence de publication: BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2914
Département: 26 — Drôme

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 849 747 357 RCS Romans
Nom: ARNOUX
Prénom(s): Angèle, Marie
Nom d’usage: ARNOUX (EI)
Activité: fabrication pâtisserie, viennoiserie et produits de boulangerie, fabrication de plats à emporter, snacking, vente de boissons non alcoolisées, salon de thé, événementiel.

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Jugement de clôture
Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date: 14/09/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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