Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2871
Publication
16 octobre 2026
SIREN
900926940
Localisation
26100 Romans-sur-Isère
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2871
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 900 926 940 RCS Romans
- Dénomination
- MOD'TOILE
- Activité
- fourniture et pose de store, pergola bioclimatique, moustiquaire, bâche de piscine, volet roulant, menuiserie extérieure et intérieure, neuf ou rénovation.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 67 rue Louis le Cardonnel 26100 Romans-sur-Isère
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2026, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.