Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2853
Publication
16 octobre 2026
SIREN
444169122
Localisation
26000 Valence
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2853
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 444 169 122 RCS Romans
- Dénomination
- ARTVAL
- Activité
- acquisition et commerce de tous biens mobiliers d'antiquités ou contemporains. la création et l'édition de collections. la commercialisation de ces biens dans les galeries physiques ou virtuelles. la valorisation d'oeuvres d'art ou reconnues comme telles par artval, par tous moyens d'expression culturelle ou de promotion commerciale. la participation par tous moyens à toutes entreprises, entités ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux de sociétés ou de groupement d'intérêt économiques ou par voie de location gérance.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 3 place René Laennec 26000 Valence
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 22/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.