Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2835
Publication
16 octobre 2026
SIREN
501204531
Localisation
21340 LA ROCHEPOT
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2835
- Département
- 21 — Côte-d'Or
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 501 204 531 RCS DIJON
- Nom
- SAINSON
- Prénom(s)
- Emmanuel
- Activité
- Prestataire viticole
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Ouvre la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel - Date de cessation des paiements : 17 Juin 2026 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00062