Ventes et cessionsAvis rectificatif
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2340
Publication
16 octobre 2026
SIREN
947752796
Localisation
92400 Courbevoie
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260199 du 16/10/2026, annonce n° 2340
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 947 752 796 RCS Nanterre
- Dénomination
- SEGULA GLOBAL ENGINEERING
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5000000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 103 Boulevard De La Mission Marchand 92400 Courbevoie
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION SEGULA TECHNOLOGIES FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1.000 EUR Siège social ZA PISSALOUP B Sma 8 Avenue Jean d'Alembert 78190 Trappes N° RCS 925 165 557 RCS Versailles, est société absorbante SEGULA GLOBAL ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000 000,00 EUR Siège social 103 Boulevard De La Mission Marchand 92400 Courbevoie N° RCS 947 752 796 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif :5 329 821 euros Passif : 106 803 euros Actif net apporté : 5 223 018 euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société Segula Technologies détenant à la date des présentes la totalité des actions représentant la totalité du capital social des Sociétés Absorbées et de la Société Absorbante et s’engageant à les détenir jusqu’à la réalisation des Fusions Simplifiées, les présentes opérations seront soumises au régime simplifiée des fusions entre sociétés sœurs, en conséquence, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions des Sociétés Absorbées, ni corrélativement à la détermination d’un rapport d’échange entre les actions des Sociétés Absorbées d’une part, et les actions de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 29/09/2026 Date et lieu de dépôt : LE 30/09/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société SEGULA TECHNOLOGIES FRANCE lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société SEGULA GLOBAL ENGINEERING
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce