Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3717
Publication
15 octobre 2026
SIREN
795046911
Localisation
88200 Remiremont
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3717
- Département
- 88 — Vosges
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 795 046 911 RCS Epinal
- Dénomination
- SAS ARTIFICE
- Activité
- Autres commerces de détail spécialisés divers
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 7 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt du projet de répartition
- Date
- 08/10/2026
- Complément du jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.