Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3473
Publication
15 octobre 2026
SIREN
442910410
Localisation
61120 CHAMPOSOULT
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3473
- Département
- 61 — Orne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 442 910 410 RCS Non précisé
- Nom
- LOUBAUD
- Prénom(s)
- Emmanuel
- Activité
- Agriculteur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement de Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Selon jugement en date du 13 Octobre 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZY-W-B7J-CNDQ, CONSTATE l’extinction du passif de M. Emmanuel LOUBAUD né le [date masquée] - Les Bois - RD 242 - Route de Coudehard - 61120 CHAMPOSOULT ; ORDONNE la clôture de la liquidation judiciaire de M. Emmanuel LOUBAUD. - N° RG : 26/00019