Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3371
Publication
15 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
49500 Chazé-sur-Argos
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3371
- Département
- 49 — Maine-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt du projet de répartition
- Date
- 08/10/2026
- Complément du jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.