Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3332
Publication
15 octobre 2026
SIREN
890531429
Localisation
45600 Sully-sur-Loire
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3332
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 890 531 429 RCS Orléans
- Dénomination
- CTS 45
- Activité
- Maçonnerie générale
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 7 rue du Coq 45600 Sully-sur-Loire
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Tugay Oruc pour une durée de 10 ans .