Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3325
Publication
15 octobre 2026
SIREN
827532045
Localisation
44119 TREILLIERES
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3325
- Département
- 44 — Loire-Atlantique
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 827 532 045 RCS SIREN
- Nom
- HEUZÉ
- Prénom(s)
- Catherine
- Activité
- Eleveur/se de chevaux
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Juin 2026 - Mandataire : JOUIN Cécile, 6 place Viarme BP 32214, 44022 NANTES - La procédure porte sur les patrimoines professionnel et personnel du débiteur entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.La procédure porte sur les patrimoines professionnel et personnel du débiteur entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/04400