Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3324
Publication
15 octobre 2026
SIREN
450861083
Localisation
44270 ST ETIENNE DE MER MORTE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 3324
- Département
- 44 — Loire-Atlantique
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 450 861 083 RCS NON INSCRIT
- Nom
- BECHAUD
- Prénom(s)
- Benjamin
- Activité
- Agriculteur/trice
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - La liste des créances des articles L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 19/03493