Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 1574
Publication
15 octobre 2026
SIREN
982937369, 913242806
Localisation
75009 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 1574
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 982 937 369 RCS Paris
- Dénomination
- Comet Software Opco
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 46297938.00 EUR
- Adresse du siège social
- 3 rue de Montyon 75009 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Comet Software Opco Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue de Montyon 75009 Paris Capital : 46297938.00 EUR Numéro unique d'identification : 982937369 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOSOFT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Heurteloup 37000 Tours Capital : 543290.00 EUR Numéro unique d'identification : 913242806 Lieu d'immatriculation : Tours. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3668616.00 EUR - passif de 2172172.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. La Société Absorbante détenant au jour de la signature du présent projet de fusion, la totalité des titres composant le capital social et les droits de vote de la Société Absorbée, et en application de l'article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, de sorte qu'il n'existe pas de rapport d'échange, et qu'il ne sera procédé par la Société Absorbante à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. . Date du projet commun de fusion : 09.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Comet Software Opco : 12.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOSOFT : 12.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Tours).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 913 242 806 RCS Tours
- Dénomination
- SOSOFT