CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 1453
Publication
15 octobre 2026
SIREN
790175343
Localisation
73460 Saint-Vital
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 1453
- Département
- 73 — Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 790 175 343 RCS Chambéry
- Nom
- DA SILVA PEREIRA
- Prénom(s)
- Georges, Philippe
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- établissement principal
- Activité
- activité de concession et d'exploitation de marques commerciales, comprenant la mise à disposition, par voie de licence, de marques déposées, noms commerciaux, enseignes et signes distinctifs, ainsi que la perception des redevances correspondante. la création, l'acquisition, le dépôt, l'enregistrement, la détention, la protection, la gestion, l'exploitation, la concession, la cession et la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment marques, noms commerciaux, enseignes, logos, dessins, modèles, brevets, savoir-faire et autres actifs incorporels. la concession de licences d'exploitation, de droits d'usage ou de jouissance sur ces droits, à titre onéreux. la perception de redevances, royalties, droits de licence et de toutes rémunérations liées à l'exploitation de ces droits.
- Adresse
- 217 Rue de la Combaz 73460 Saint-Vital
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 12/10/2026
- Début d’activité
- 01/01/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal