CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260197 du 14/10/2026, annonce n° 598
Publication
14 octobre 2026
SIREN
130875032
Localisation
45380 Chaingy
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260197 du 14/10/2026, annonce n° 598
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 875 032 RCS Orléans
- Dénomination
- SCCV CLOS DE CHARTRES
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1000 EUR
- Administration
- Gérant Associé indéfiniment responsable : VAL DE LOIRE PROMOTION, Associé indéfiniment responsable : SEVENTEEN
- Adresse du siège social
- 11 rue René Rose Zone artisanale des Pierrelets 45380 Chaingy
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions;L'acquisition de terrain(S) à bâtir pour la construction d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation en vue de leur vente en totalité ou par fractions;L'acquisition d'immeubles,de bâtiments existants,en vue de leur démolition pour la construction d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation en vue de leur vente en totalité ou par fractions;L'obtention de toutes ouvertures de crédit,prêts et constitution des garanties y relatives.Et généralement toutes opérations quelconques,mobilières,immobilières ou financières,se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation,dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.En vertu des dispositions de l'article L.211-1 Dudit code,les immeubles construits ne peuvent être attribués,en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété,aux associés,en contrepartie de leurs apports,ceci à peine de nullité de l'attribution.
- Adresse
- 11 rue René Rose Zone artisanale des Pierrelets 45380 Chaingy
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 05/10/2026
- Début d’activité
- 28/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal