Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6644
Publication
13 octobre 2026
SIREN
432476984
Localisation
93140 Bondy
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6644
- Département
- 93 — Seine-Saint-Denis
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 432 476 984 RCS Bobigny
- Dénomination
- LE PETIT FRANCAIS 4
- Activité
- sans activité.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 49/51 chemin Latéral 93140 Bondy
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 02/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.