Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6508
Publication
13 octobre 2026
SIREN
478291305
Localisation
93440 Dugny
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6508
- Département
- 93 — Seine-Saint-Denis
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 478 291 305 RCS Bobigny
- Nom
- SAINT MARC
- Prénom(s)
- Rodrigue
- Activité
- transport publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé.- services.- import/export sandwich, boissons non Alcolisées sur les marchés et en ambulant.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 02/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.