Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6482
Publication
13 octobre 2026
SIREN
803145440
Localisation
25470 Trévillers
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6482
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 803 145 440 RCS Belfort
- Dénomination
- SELARL LES MORILLES
- Activité
- Pratique dentaire
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 1Bis rue du Doubs 25470 Trévillers
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .