Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6479
Publication
13 octobre 2026
SIREN
831801840
Localisation
90000 Belfort
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6479
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 831 801 840 RCS Belfort
- Dénomination
- H2SYS
- Activité
- Fabrication d'autres matériels électriques
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 3 rue de la Découverte TECHN'Hom 4 90000 Belfort
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.