Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6473
Publication
13 octobre 2026
SIREN
903827483
Localisation
90000 Belfort
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6473
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 903 827 483 RCS Belfort
- Nom
- BELGHAZI
- Prénom(s)
- Mohamed
- Activité
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 07 Avril 2025, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.