Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6406
Publication
13 octobre 2026
SIREN
938946324
Localisation
75010 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6406
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 938 946 324 RCS Paris
- Dénomination
- BATI ART
- Activité
- Tous corps d'état.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 5 rue de l'Aqueduc 75010 Paris
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date
- 25/09/2026
- Complément du jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.