Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6318
Publication
13 octobre 2026
SIREN
327756300
Localisation
72340 Loir en vallée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6318
- Département
- 72 — Sarthe
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 327 756 300 RCS Le Mans
- Dénomination
- FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE RUILLE SUR LOIR
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- Mairie 72340 Loir en vallée
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 09/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.