Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6044
Publication
13 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
59680 FERRIERE-LA-PETITE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 6044
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- TERRE ART ET TRADITIONS
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- Rue de la Mairie 59680 FERRIERE-LA-PETITE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 08/09/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de continuation pour une durée de 10 ans. Désigne la SELARL PERIN BORKOWIAK 12/14 Bd Clémenceau 59300 Valenciennes en qualité de commissaire à l'éxécution du plan. - N° RG : 24/00024