Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 5974
Publication
13 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
46160 Marcilhac sur cèle
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 5974
- Département
- 46 — Lot
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 305 402 844 RM 46
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- DOURNES
- Prénom(s)
- Hubert
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 05/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.