Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 5954
Publication
13 octobre 2026
SIREN
438374720
Localisation
44260 LA CHAPELLE-LAUNAY
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 5954
- Département
- 44 — Loire-Atlantique
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 438 374 720 RCS Non précisé
- Nom
- COURCELLE
- Prénom(s)
- Rachel
- Activité
- Dessinateur batiment
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 09/10/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELAS CLEOVAL, 14 bd de la Paix CS 22173, 56005 VANNES CEDEX - Jugement de plan de redressement d'une durée de 10 ans - N° RG : 25/00162