Procédures de conciliationAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 5775
Publication
13 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
54130 Dommartemont
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 5775
- Département
- 21 — Côte-d'Or
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- APISMART FINANCE (SAS)
- Activité
- Autres
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 16 rue de Malzéville 54130 Dommartemont
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date
- 06/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.