CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 2714
Publication
13 octobre 2026
SIREN
130983893
Localisation
58150 Saint-Andelain
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260196 du 13/10/2026, annonce n° 2714
- Département
- 58 — Nièvre
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 983 893 RCS Nevers
- Dénomination
- groupement foncier agricole Domus et Terrae
- Forme juridique
- Groupement Foncier Agricole
- Capital
- 1000.00 EUR
- Administration
- Gérant : MILLET Alexandre Hervé Daniel nom d'usage : MILLET
- Adresse du siège social
- 2 Cours De La Loge 58150 Saint-Andelain
Établissement et activité
- Activité
- La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial prévues aux articles L.418-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Le tout sans exploitation agricole des biens et droits immobiliers à usage agricole dont il est titulaire.
Acte publié
- Début d’activité
- 28/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal